TEPA et DUTREIL
Theisen Patrimoine Conseil

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Défiscalisation

Loi TEPA et/ou DUTREIL

Défiscalisation Lois TEPA et DUTREIL

Lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour loi TEPA

Défiscaliser en loi TEPA ou en Loi Dutreil?

Un seul investissement et deux défiscalisations sont possibles dans certaines sociétés éligibles.

Par contre, ces deux réductions ISF et IRPP ne sont pas cumulables. Un investissement de 10 000 euros dans une PME éligible ne permet pas à la fois, une réduction d’ISF de 5000 euros et une réduction d’IR de 1800 euros.

Mais une instruction fiscale du 21 février 2008 précise qu’il est tout à fait possible d’obtenir une réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune et une réduction d’Impôt sur les Revenus pour un même investissement dans une PME. Il faut pour cela suivre une répartition que l’on aura préalablement définie dans le bulletin de souscription.

Exemple concret:

Un redevable d’un ISF de 3000 euros peut effectuer un versement de 10000 euros au capital d’une PME et choisir d’affecter 60% de son versement à la réduction ISF, lui permettant ainsi d’obtenir une réduction de 3000 euros. Le solde de 40% peut alors être affecté à la réduction d’impôts sur le revenu et lui permettre de baisser son IR de 720 euros.

LOI TEPA – ISF

La loi TEPA pour réduire son ISF à raison de 50% du montant investi plafonné à 45000 €.

LOI DUTREIL – IRPP

La loi Dutreil permet de réduire son impôt sur le revenu de 18% du montant investi plafonné à 18000 €.

Sortie de l'Investissement

En année 6, récupération du capital de départ.

Bénéfices sur Capital investi

Dividendes annuels ou plus value de sortie.

 

Ce qu’il faut retenir

La loi est faite pour dynamiser le développement de certaines entreprises Françaises ; des fonds sont amenés par les investisseurs et en contrepartie, un avantage fiscal leur est donné.

 

 

 

 

 

 

 

AVERTISSEMENTS:

Ces investissements sont réalisés dans des sociétés éligibles aux lois Dutreil et TEPA. Comme dans tout investissement, le risque en perte en capital existe et il est fonction de plusieurs paramètres qu'il est impossible de prévoir lors de toute souscription.

Pour découvrir les nouveaux investissements TEPA et DUTREIL, remplir la fiche contact.

 

NOS CLIENTS APPRÉCIENT

Défiscaliser l'impôt direct en Dutreil,

Défiscaliser l'ISF en loi TEPA.

 

#JEAN-PIERRE THEISEN

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