Malraux Réduction
Theisen Patrimoine Conseil

Theisen Patrimoine Conseil

Défiscalisation

Loi Malraux Nouveau Régime

Défiscalisation Loi Malraux Nouveau Régime

QUI SONT LES INVESTISSEURS CONCERNÉS ?

Les opérations Malraux nouvelle fiscalité sont plus particulièrement destinées à des investisseurs fiscalisés, qu'ils disposent ou non de revenus fonciers et quelle que soit la tranche du barème dans laquelle ils sont imposés.

En effet, l'avantage fiscal procuré étant une réduction d'impôt, ses effets ne dépendent pas de la tranche marginale d'imposition (TMI).

Le montant de l'investissement doit donc être compatible avec le montant de l'impôt à payer, celui des autres réductions d'impôt et du plafonnement global.

INVESTIR EN LOI MALRAUX - Nouveau régime

Ces dispositions permettent une réduction d'impôt équivalente, pour 2016, à 30% du montant des dépenses de travaux de restauration engagés dans des immeubles situés en secteur sauvegardé, dès lors que le permis de construire à été déposé à compter du 1er janvier 2009.

Les dépenses de travaux éligibles sont toutes celles qui correspondent aux travaux autorisés ou imposés par le permis de construire ainsi que certaines des dépenses listées à l'article 31.1.1°.

Les dépenses de travaux sont retenues dans la limite annuelle de 100.000 euros par foyer fiscal.

 

LA DÉFISCALISATION MALRAUX

Le montant des travaux constitue l'assiette de la réduction d'impôt de 30% en secteur sauvegardé*.

Les travaux sont retenus dans la limite d'une assiette de 100.000 euros maximum par an par contribuable*.

*Chiffres 2016.

LES ARTICLES DE LOIS

Le dispositif de la nouvelle loi Malraux est prévu à l'article 199 tervicies du CGI.

Les dépenses éligibles sont définies par l'article 31.1.1° du CGI.

 

NOS CLIENTS APPRÉCIENT

Investir en secteur sauvegardé,

Sélection des opérateurs et programmes,

Montant des travaux correctement estimé et plafonné.

 

#JEAN-PIERRE THEISEN

CONNECTEZ-VOUS AVEC NOUS

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

 

À propos de TPC / Nos mentions légales / Plan du site / Orias n°10055361 - www.orias.fr / Partenaires Experts Comptables / Partenaires Apporteurs Affaires TPC

 

Theisen Patrimoine Conseil

Jean-Pierre THEISEN +33 678 105 712 - E.mail jp.theisen@patrimmoretraite-conseils.com - Fiche Contact

BLOG IMMOBILIER PAYS BASQUE ET LANDES

http://immobilier-paysbasque-landes.tpcconseil.com/

Achetez et Investissez au Pays Basque dans de l'Immobilier de Qualité

Anglet, Biarritz, Bidart, Cap Breton, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Hossegor, Saint Jean de Luz