Malraux Déplafonnée
Theisen Patrimoine Conseil

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Défiscalisation

Loi Malraux Ancien Régime

Défiscalisation Loi Malraux Ancien Régime

QUI SONT LES INVESTISSEURS CONCERNÉS ?

Les opérations Malraux ancienne fiscalité sont plus particulièrement destinées à des investisseurs fiscalisés dans les tranches supérieures du barème, qu'ils disposent ou non de revenus fonciers.

En effet, l'avantage fiscal porte sur le montant des travaux payés, avant le 31 décembre, par la SCI à l'AFUL chargée de la restauration de l'immeuble.

Lorsque la déduction opérée porte sur des revenus taxés dans les tranches marginales d'imposition maximales à 41% et 45%, soit des revenus imposables supérieurs à:

TMI 41% entre 71.826 euros et 152.108€ pour un célibataire,

TMI 45% au delà de 152.108€ (chiffres 2015).

L'économie d'impôt sera de 41% ou 45% du montant des travaux.

En présence de revenus fonciers positifs au moins équivalents à ce montant de travaux, l'économie d'impôt est portée à 56,5% ou à 60,5% (soit 41% de TMI + 15,5% de prélèvements sociaux - les 5,8% de CSG normalement déductibles l'année suivante ne trouveront alors pas à s'appliquer), chiffres 2015.

DÉFISCALISATION LOI MALRAUX DÉPLAFONNÉE- ANCIENNE Fiscalité

Il est encore possible de bénéficier de ces anciennes dispositions puisque, compte tenu des mesures transitoires, le nouveau dispositif Malraux ne s'applique qu'aux opérations pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2009 (précision fournie au dernier article du texte de la nouvelle loi Malraux - article 199 tervicies du CGI).

Par conséquent, les opérations qui bénéficient d'une demande de permis de construire déposée avant le 31 décembre 2008 restent soumises à l'ancien régime (déduction du revenu global prévue à l'article 156 1 3° du CGI), qui permet d'imputer, sur le revenu global, la totalité du montant du déficit foncier créé par les dépenses se travaux.

 

LA DÉFISCALISATION MALRAUX

Une opération Malraux ancienne fiscalité, mise en place cette année 2016, permet de défiscaliser, comme auparavant, les revenus de 2016, sans aucun plafond, ni sectoriel, ni global.

*Chiffres 2016.

LES ARTICLES DE LOIS

Les règles d'imposition des revenus fonciers sont déterminées par les articles 28 à 31 du CGI.

Les charges de propriétés déductibles sont définies par l'article 31.1.1° du CGI.

L'imputation du déficit foncier sur le revenu global est visée à l'article 156.1.3° du CGI.

 

NOS CLIENTS APPRÉCIENT

Investir en secteur sauvegardé,

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#JEAN-PIERRE THEISEN

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