plus-values de cession d'entreprise
Theisen Patrimoine Conseil

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Défiscalisation Entreprise

Réduction Complète des Plus-values de Cession

Optimiser son Patrimoine en Transmettant son Entreprise

préparer

Préparer

Tout chef d'entreprise doit penser à la vente ou cession de celle-ci lorsque le moment de la retraite sonnera.

Fiscalité

La fiscalité et la transmission d'entreprise font partie intégrante des solutions clés en mains proposées par T P C.

 

fiscalité
objectif

Objectif

L'Objectif est la défiscalisation de la plus-value de cession d'entreprise.

 

Investissement

Réinvestir votre plus-value de cession d'entreprise dans une société d'exploitation dédiée.

investissement

Le Principe:

En réinvestissant votre plus-value de cession d'entreprise dans une société d'exploitation dédiée, le chef d'entreprise que vous êtes bénéficie d'un report d'imposition, puis d'une exonération totale au bout de cinq ans.

Exemple concret:

Vous avez créé votre entreprise et vous la vendez aujourd'hui 1 Million d'euros. La plus-value est donc de 1 Million d'euros et vous allez être taxé à 34,5%; soit 345 000€ de taxes. En réinvestissant aujourd'hui la moitié de votre plus-value, à savoir 500 000€, vous bénéficiez d'une exonération de plus-value qui devient définitive au terme de 5 années d'investissement.

Solution clés en mains pour transmettre votre entreprise

Un service « clés en mains »

  • Création de la société d'exploitation avec votre expert-comptable,
  • Suivi comptable et juridique de la société avec votre expert-comptable,
  • Développement et Audit des projets d'exploitation,
  • Maîtrise d'ouvrage liée à la construction ou vente clés en mains,
  • Montage financier,
  • Gestion des contrats et des assurances,
  • Suivi d'exploitation et de maintenance-Supervision à distance.

Une Gestion de Patrimoine ciblée

  • Bilan prévisionnel présenté en fonction des choix retenus (rémunération de gérance, rendement des Comptes Courants...),
  • Possibilité de créer un effet de levier financier dans le cadre d'un refinancement bancaire (exemple 20% en fonds propres et 80% en prêt bancaire),
  • Investissement minimum à prévoir supérieur à 500 K€.

UNE COMMUNICATION PERSONNALISÉE

Un extranet privé donnant accès:

  • A des informations et l'état d'avancement des projets,
  • Au téléchargement des documents liés au projet (bilans, rapports, ...),
  • Aux données de production et rapport d'exploitation mensuel.

 

Présentation de la société d'investissement et récapitulatif de son parcours

Depuis l'année 2004, la société partenaire et spécialisée en Energie Environnement développe, finance, construit et exploite des unités de production d'électricité d'origine renouvelable.

Tous les domaines d'activités sont exploités: éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, biogaz, géothermie…

Cette société gère actuellement 6 parcs éoliens et 21 centrales photovoltaïques, soit plus 85 MW de puissance installée.

Depuis 2006, date de la mise en exploitation de son premier parc éolien, elle a produit et vendu à EDF plus de 60 Millions d'euros d'électricité.

Depuis 2014, grâce aux différents projets qui étaient en cours de développement, elle doublera sa capacité de production avec pour ambition de tripler cette production au cours des 5 prochaines années.

Fiscalité transmission d'entreprise; articles du code général des impôts

Régime de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts: Report d'imposition des plus-values d'apport de titres

Les plus-values d'apport de titres à des sociétés contrôlées par l'apporteur sont soumises à un régime de report d'imposition automatique.

Régime de l'article 150-0 D ter du Code général des impôts: Cession de titres par des dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

Les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite sont susceptibles de bénéficier d'un abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées à cette occasion. Cet abattement est égal à un tiers par année de détention au-delà de la cinquième, conduisant à l'exonération de la plus-value au-delà de huit ans.

Régime de l'article 150-0 D bis du Code général des impôts: Report d'imposition sous condition de remploi

Les plus-values de cession d'actions ou de parts de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou de droits démembrés portant sur ces titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un report d'imposition lorsque la plus-value est réinvestie dans la souscription au capital d'une société passible de l'impôt sur les sociétés. Ce report se transforme en exonération définitive si les titres souscrits en remploi sont conservés durant plus de cinq ans.

 

Pour ce qui concerne l'impôt société, la défiscalisation à l'IS est soumise aux résultats purement comptables.

NOS CLIENTS APPRÉCIENT

La solution personnalisée,

Le montage et l'encadrement,

Les support d'investissements de la société.

 

#JEAN-PIERRE THEISEN

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